(Nettoyage réalisé chez le client)Rédigées à Anglet, le 03/01/2025.
En faisant appel à nos services, en acceptant notre offre ou en confirmant un rendez-vous, l’acheteur de la prestation de nettoyage, dénommé « le client », s’engage à avoir pris connaissance et accepté sans condition l’intégralité de nos conditions générales de vente (CGV).
Toute modification des présentes CGV sera présumée acceptée par le client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 3 jours.
Article 1 – Objet
La société ProxiCleaner (établie sous SASU, SIREN : 98019914500015, domiciliée au 23 rue de Hardoy, 64600 Anglet) est spécialisée dans le nettoyage et la désinfection de tissus d’ameublement et autres surfaces. Le client est responsable de vérifier que les matériaux traités correspondent à cette typologie. ProxiCleaner ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration si cette vérification n’a pas été effectuée.
ProxiCleaner intervient pour le nettoyage de :
- Canapés, fauteuils, chaises, coussins
- Matelas et tapis
- Sols textiles ou rigides (parquet, carrelage, moquette, etc.)
Toutes nos prestations respectent un cahier des charges précisé lors de la prise de contact avec le client.
Article 2 – Conclusion et exécution de la prestation
Lors de la validation du tarif par le client (oralement ou par écrit), une date et une heure d’intervention sont fixées. Le client communique les informations suivantes :
- Nom, prénom ou raison sociale
- Adresse postale du lieu d’intervention
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Une confirmation de rendez-vous est envoyée par e-mail ou SMS, précisant la date, l’heure et le tarif de la prestation. Le contrat de prestation est ainsi conclu.
ProxiCleaner rappelle le rendez-vous 24 heures avant l’intervention. En cas d’empêchement imprévu (équipement en panne, indisponibilité soudaine), le client est prévenu et peut demander un report ou une annulation sans frais. Tout retard dépassant une heure donne au client la possibilité de demander un report sans frais.
Article 3 – Limites de responsabilité
Le client doit désencombrer la zone d’intervention avant l’arrivée de nos équipes. ProxiCleaner ne peut être tenue responsable des dommages causés à des objets non retirés ou laissés dans la zone de travail.
Notre méthode de nettoyage :
- Application d’un produit nettoyant éco-responsable.
- Traitement spécifique pour les taches tenaces.
- Brossage avec des outils adaptés.
- Extraction du produit nettoyant.
ProxiCleaner s’engage à une obligation de moyens et non de résultats, en raison des variations possibles liées à l’âge, la qualité ou la nature des tissus. Certaines taches indélébiles ou variations de couleur peuvent persister malgré nos efforts.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
- Taches persistantes ou décolorations.
- Usure ou dommages préexistants révélés lors du nettoyage.
- Apparition de trous causés par des parasites (mites, etc.).
ProxiCleaner est assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle ([Assureur, contrat n°]).
Article 4 – Prix et paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, espèces ou virement à la fin de la prestation. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais s’appliquent.
Le devis transmis est valable 1 mois. Une facture est fournie pour toute prestation supérieure à 25 euros, sur demande pour les montants inférieurs.
Article 5 – Délai de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter en contactant : infoproxicleaner@gmail.com.
Modèle de rétractation :
« Bonjour,
Je, soussigné [nom et prénom], vous notifie mon souhait d’exercer mon droit de rétractation pour la prestation prévue le [date].
Cordialement,
[nom et prénom]. »
Si la prestation a été pleinement exécutée à la demande expresse du client avant l’échéance du délai de rétractation, ce droit ne peut être exercé.
Article 6 – Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous :
CAMBORDE ENZO, 23 rue de Hardoy, 64600 Anglet, infoproxicleaner@gmail.com.
En cas d’échec, le client peut saisir un médiateur pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. En cas d’échec de la médiation, le tribunal territorialement compétent sera celui du lieu de réalisation de la prestation ou du siège social de ProxiCleaner.
En validant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente.